Politique de confidentialité

Les laboratoires MLab collectent les données personnelles strictement nécessaires à réalisation des actes de biologie médicale pour leurs patients, à l’interprétation des résultats des examens réalisés, à la restitution des compte-rendu d’examens et à la facturation desdits examens.

Les informations notamment médicales enregistrées dans les systèmes informatiques des laboratoires sont réservées à l’usage des patients, du laboratoire et des acteurs de la chaîne de santé.

Les informations de facturation enregistrées sont destinées aux patients, aux organismes de sécurité sociale et d’assurance maladie complémentaire dont ils relèvent.

Les laboratoires MLab peuvent être amenés à collecter notamment :

• votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance) ;
• votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS) ;
• votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable ;
• votre adresse mail ;
• les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre assurance maladie complémentaire ;
• les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, antécédents médicaux, traitements, etc) ;
• les images de vos ordonnances ;
• l’identité des médecins que vous consultez ;
• les résultats des analyses que nous réalisons pour vous ;
• ...

Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile, ou de votre médecin par exemple en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles détaillé ci-après.

Pour des raisons de confidentialité, nous ne transmettons jamais de résultats d'analyses à nos patients par téléphone.
Pour votre sécurité, nous ne demandons jamais de mot de passe ni de numéro de carte bancaire.

Dans le cadre de la prise en charge par les laboratoires MLab de la réalisation de vos examens médicaux, le traitement de vos données personnelles est imposé par les outils techniques mis en place dans les laboratoires MLab et par les modalités de la prise en charge financière de vos soins (télétransmission et délégation de paiement). La licéité des traitements pour les données médicales réalisés dans ce cadre par les laboratoires MLab repose sur les articles 9.2 et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique de votre part.

Dans le cadre de la période de conservation réglementée de vos échantillons biologiques, les laboratoires MLab peuvent être amenés à confier à ses partenaires des échantillons accompagnés de vos données personnelles pseudonymisées et non directement identifiantes, et ce, à des fins exclusives de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, sauf opposition de votre part, en application des dispositions de l’article L 1211-2 du Code de la Santé Publique, à manifester à tout moment :

• • ou en remplissant le formulaire d'opposition dans la page https://www.mlab-groupe.fr/contacts ;
  • ou par mail à : c o n f i d e n t i a l i t e @ m l a b---g r o u p e . f r , avec des éléments suffisants permettant de vous identifier clairement ;
  • ou par courrier postal en écrivant à votre Laboratoire, avec des éléments suffisants permettant de vous identifier clairement.

Les laboratoires MLab sont les utilisateurs principaux et les responsables de traitement de vos données personnelles.

Certaines analyses notamment spécialisées peuvent nécessiter le recours à un laboratoire de seconde intention. Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la personne en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences et les qualifications de nos sous-traitants, y compris les modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons. Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d'analyses, ou encore à tous professionnels partenaires des laboratoires MLab dans le cadre de la gestion de votre dossier médical.

Les professionnels de santé sont tenus, selon les règles déontologiques et la réglementation qui leur sont applicables, de tenir à jour une fiche d’information sur chaque patient.

Notamment, la durée de conservation légale est de :

• 5 ans pour les résultats nominatifs des analyses (pour les laboratoires de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975)) ;
• 10 ans pour le relevé chronologique des analyses effectuées par le laboratoire ou transmises à un autre laboratoire (pour les laboratoires de biologie médicale soumis aux dispositions de la loi du 11 juillet 1975) ;
• 30 ans pour les analyses génétiques (comptes rendu d'analyses et commentaires explicatifs).

Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. La demande d'effacement ou de suppression d'un rendez-vous a pour effet la suppression définitive de toute information et la libération du créneau horaire précédemment réservé.

Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toute question à : l a b o r a t o i r e @ m l a b---g r o u p e . f r

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit de limitation et d’effacement en effectuant votre demande à : c o n f i d e n t i a l i t e @ m l a b---g r o u p e . f r

Enfin, nous vous informons qu'il vous est toujours possible d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Comment nous protégeons vos données

Ces informations sont disponibles à la page suivante.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Les laboratoires de biologie médicale sont tenus de respecter la réglementation Française et Européenne en la matière, et notamment :

• le signalement aux autorités compétentes selon RGPD article 33 et l'Instruction N° SG/SHFDS/FSSI/2017/ 281 du 26 septembre 2017 ;
• l'information aux personnes concernées selon RGPD article 34.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Les organismes de sécurité sociale et d’assurance maladie complémentaire dont vous relevez nous fournissent les informations nécessaires au paiement des actes de biologie que vous demandez aux laboratoires MLab.